Haute Cour constitutionnelle (Madagascar)
juridiction constitutionnelle de Madagascar
Haute Cour constitutionnelle (Madagascar)
La Haute Cour constitutionnelle (HCC) (en malgache : Fitsarana avo momba ny Lalàmpanorenana) est l'une des cinq institutions malgaches en vertu de l'article 40 de la Constitution de la Quatrième République de Madagascar. Elle se prononce notamment sur la conformité à la Constitution des lois, des traités et des règlements intérieurs des assemblées parlementaires. Elle veille à la régularité des élections nationales et des référendums.
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