Règlement Machines

Carte Commune · n° 297917

Le règlement (UE) 2023/1230 sur les machines, dit règlement Machines est un règlement européen adopté le 14 juin 2023. Il établit des exigences de sécurité pour les machines commercialisées dans l'Union européenne. Il remplace la directive 2006/42/CE et introduit pour la première fois des exigences explicites de cybersécurité pour les machines comportant des éléments numériques. Entré en vigueur le 19 juillet 2023, le règlement s'appliquera à partir du 20 janvier 2027, laissant aux fabricants une période de transition pour adapter leurs processus de conception et de documentation.

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