Enquête publique

Carte Commune · n° 368279

Une enquête publique est une procédure règlementée d'information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité légitime, avec des champs d'applications et des moyens appropriés très variables selon chaque pays. Elle peut être mise en œuvre soit préalablement à certains projets ou décisions (exemples : en environnement, en urbanisme en France, en Suisse, en Belgique, soit postérieurement à certains évènements souvent catastrophiques (exemples : accidents majeurs ou meurtres de masse dans de nombreux pays du Commonwealth comme le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Australie ou le Canada, changement climatique en Belgique). En France, un commissaire ou commission composé d'un ou plusieurs commissaires enquêteurs indépendants conduisent les enquêtes publiques. Ces commissaires inscrits sur liste d'aptitude auprès de tribunaux administratifs de leur département sont indépendants. Ils signent une déclaration sur l'honneur : ils n'ont pas ni fonction élective sur le territoire concerné par l...

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