Peu commune
Loi Toubon
loi française destinée à protéger le patrimoine linguistique français
loi française destinée à protéger le patrimoine linguistique français
La loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, plus connue sous le nom de loi Toubon, du nom de Jacques Toubon, le ministre de la Culture de l'époque, est une loi française destinée à protéger la langue française. Elle vise trois objectifs principaux : l'enrichissement de la langue ; l'obligation d'utiliser la langue française ; la défense du français en tant que langue de la République (article 2 de la Constitution de 1958). Elle vise alors à assurer la primauté de l'usage de termes francophones usuels face aux anglicismes.
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