Sanction royale

Carte Peu commune · n° 196013

La sanction royale, parfois assentiment royal, est, dans une monarchie constitutionnelle, l'acte par lequel le monarque ou son représentant promulgue un projet de loi adopté par la ou les chambres du Parlement et qui lui donne force de loi. Le pouvoir de donner ou refuser la sanction à un projet de loi a longtemps été similaire à un droit de veto du monarque sur les textes adoptés par le parlement. Toutefois, de nos jours, même dans les monarchies qui prévoient encore le droit pour le monarque de refuser la sanction, ce droit n'est en pratique que rarement mis en œuvre et la sanction royale est généralement considérée comme une simple formalité.

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