Expatriation fiscale

Carte Commune · n° 223609

L'expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc que le concept de résidence fiscale existe dans le régime fiscal considéré et implique généralement le transfert de celle-ci dans un pays ou une zone économique spéciale offrant une fiscalité plus favorable (les plus avantageux sont qualifiés de « paradis fiscaux »). À elle seule, l'expatriation fiscale a permis à certains contribuables français d'économiser environ 7 milliards d'euros par année ou 10 % des recettes fiscales de ce pays [source insuffisante], selon les analystes. L'expatriation fiscale est une forme d'évitement fiscal légal, mais seulement lorsque le changement de résidence est effectué à but purement fiscal. Des millions de personnes à travers le monde changent de résidence fiscale chaque année pour raisons professionnelles ou familiales. Le motif de...

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