Organisation juridictionnelle en France

Carte Peu commune · n° 84190

L'organisation juridictionnelle nationale française est l'organisation des tribunaux nationaux français, dans l'ordre juridique interne. On exclut donc de cette organisation l'ensemble des juridictions qui ne sont pas nationales, qui résultent d'un contrat ou d'un statut défini entre des membres. On ne s'intéresse donc qu'aux tribunaux sanctionnés par l'administration d'État, définis par la loi. Les juridictions internationales ou européennes, qui résident dans un ordre juridique extra-national, seront elles aussi exclues, car elles n'émanent pas de l'administration de l'État national mais de l'Union européenne ou d'organisations internationales (Conseil de l'Europe, Nations unies…). 8 140 magistrats sont chargés d'appliquer la loi ; en tout, en 2018, 84 969 agents travaillent pour le ministère de la Justice. Cela fait 11,9 juges professionnels pour 100 000 habitants, contre près de 15 en Belgique, 20 en Autriche, et presque 25 en Allemagne. L'organisation de la justice en France se caractérise...

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