Commune
Loi des pleins pouvoirs accordés au gouvernement du général de Gaulle
La loi du 3 juin 1958 relative aux pleins pouvoirs accordés au gouvernement du général de Gaulle, sous la Quatrième République, donne au gouvernement de Gaulle le pouvoir de modifier la loi par ordonnances pendant une durée de six moisn pendant laquelle les chambres sont suspendues. 335 ordonnances seront prises entre juin 1958 et le 8 janvier 1959, dont 51 en vertu de cette loi, les autres étant prises en vertu de la Constitution de la Cinquième République. Dans le même temps est votée la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui charge le gouvernement de rédiger et mettre au référendum ce qui deviendra la Constitution de la Cinquième République.
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