Hiérarchie des normes en droit belge

Carte Commune · n° 371386

En Belgique, la hiérarchie des normes définit et organise la prévalence des normes juridiques et des actes administratifs du droit belge ainsi que l'application des différents traités internationaux signés par le royaume. Elle se base sur le principe de séparation des pouvoirs ainsi que sur la théorie de la hiérarchie des normes d'Hans Kelsen, s'opposant au principe d'équipollence des normes. La philosophie générale veut que chaque norme soit conforme à l'ensemble des normes qui lui sont hiérarchiquement supérieures et que son respect soit contrôlé par le pouvoir judiciaire. Les organes de contrôles sont la Cour constitutionnelle, le Conseil d'État et la Cour de cassation, en fonction de leur domaine de compétence.

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