Proposition de loi Yadan
proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Proposition de loi Yadan
La proposition de loi Yadan, couramment désignée comme loi Yadan, est un projet de texte législatif français déposé en 2024 par la députée Caroline Yadan (Renaissance), débattu en séance le 16 avril 2026 par l'Assemblée nationale, mais retiré avant la fin de son examen. Officiellement intitulé « Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme », le texte, une fois promulgué, aurait facilité « les poursuites en cas de contestation de l'existence de l'État d'Israël ». Ses promoteurs précisent qu’elle n'interdit pas la critique de la politique menée par Israël mais estiment que la criminalisation de sa comparaison avec le régime nazi et de la contestation de son existence vont de pair avec la multiplication des agressions antisémites recensées après les attaques d'octobre 2023. Le texte propose de sanctionner les provocations « même implicites » à des actes terroristes et leur apologie, et de créer un nouveau délit d'« appel à la destruction d'un État »...
Lire sur Wikipédia · Image Richard Ying et Tangui Morlier, CC BY-SA 3.0
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