Arrêt Akayesu

Carte Commune · n° 494611

L’arrêt Akayesu est une décision rendue le 2 septembre 1998 par la Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Paul Akayesu (ICTR-96-4-T). Il s'agit d'une décision de référence du droit international pénal, présentée comme le premier jugement international à avoir interprété de manière approfondie la définition conventionnelle du génocide et à avoir reconnu que le viol et les violences sexuelles peuvent constituer des actes de génocide lorsqu'ils sont commis avec l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe protégé.

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