Commune
Loi du 19 vendémiaire an IV
La loi du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795) faisait partie des nombreuses mesures adoptées par la Convention nationale pour réorganiser la ville de Paris et améliorer la vie quotidienne des parisiens, en divisant la ville en 12 municipalités. Elle prévoyait aussi que les anciennes sections de Bordeaux, Lyon et Marseille soient réorganisées en trois municipalités distinctes, sans modifier leurs limites territoriales. Concernant Paris, cette loi abroge le décret du 27 juin 1790 qui avait supprimé les soixante districts de la capitale et divisé Paris en quarante-huit sections et précède la loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris. Cette page n'étudie que la partie concernant Paris.
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