Plan local d'urbanisme

Carte Rare · n° 44668

En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUi). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Ce document d'urbanisme est un projet global d'aménagement du territoire de la commune (PLU) ou des communes (PLUi) dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), tout en respectant les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains. Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier. La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d'aménagement et de programmation...

Lire sur Wikipédia · Image Area metropolitana de Barcelona, CC BY 2.5