Peines alternatives au Maroc

Carte Commune · n° 474412

Les peines alternatives au Maroc sont l'ensemble des sanctions pénales qui peuvent être prononcées par un juge en remplacement d'une peine de prison ferme de courte durée. Introduites formellement dans l'arsenal juridique marocain par la loi n° 43.22 en 2024, ces mesures visent à moderniser la politique punitive de l'État et à diversifier les mécanismes de répression et de réhabilitation. Elles ont pour objectifs de favoriser la réinsertion sociale des condamnés, de limiter la surpopulation dans les établissements pénitentiaires et de rationaliser les coûts économiques liés à l'incarcération.

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