Commune
Arrêt Société générale
décision de la Cour de cassation
Arrêt Société générale
L'arrêt Société générale est une décision rendue par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 13 novembre 1996. Par cet arrêt particulièrement important en matière de droit du travail, la Cour de cassation énonce les trois critères permettant de démontrer un lien de subordination entre un salarié et un employeur.
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