Élections professionnelles de 2026 dans la fonction publique française

Carte Commune · n° 389700

Les élections professionnelles de 2026 dans la fonction publique française se tiennent entre le 3 et le 10 décembre 2026. Les règles de représentativité syndicale qui s'appliquent sont celles issues de la loi du 5 juillet 2010. Les agents publics seront appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel siégeant dans les organismes consultatifs de la fonction publique : comités techniques (CT), commissions administratives paritaires (CAP) et commissions consultatives paritaires (CCP). Dans le cadre du renouvellement général des instances, seront également renouvelés les mandats des représentants des comités d’hygiène,de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi que des conseils supérieurs (CSFPE, CSFPT, CSFPH et CCFP).

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