Veto présidentiel aux États-Unis

Carte Commune · n° 250585

Le veto présidentiel aux États-Unis est le pouvoir accordé au président des États-Unis de refuser de promulguer une loi adoptée par le Congrès. Il est prévu par l'article I, section 7 de la Constitution des États-Unis. Le président renvoie alors le texte, accompagné de ses objections, à la chambre dont il est issu. Le Congrès peut néanmoins passer outre le veto si le texte est de nouveau approuvé à la majorité des deux tiers dans chacune des deux chambres. Lorsque le président ne signe pas un texte dans les dix jours suivant sa présentation et que le Congrès a entre-temps ajourné ses travaux de manière à empêcher son retour, celui-ci n'entre pas en vigueur : cette procédure est appelée pocket veto.

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