Communauté urbaine

Carte Peu commune · n° 106766

Une communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres, bien davantage que les communautés de communes ou les communautés d'agglomération. Les communautés urbaines étaient, jusqu'à la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, la forme la plus intégrée des intercommunalités françaises. Ce n'est plus le cas avec la création, par cette loi, des métropoles, qui reçoivent des compétences déléguées par les communes, mais également par le ou les départements et régions où elles sont situées. L'article 68 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », abaisse le seuil démographique de création des communautés urbaines de 450 000 à 250 000 habitants.

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