Loi du 3 janvier 1992 sur l'eau

Carte Peu commune · n° 198919

La loi sur l'eau (loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau) a pour objet en France de garantir la gestion équilibrée des ressources en eau. Promulguée sous le gouvernement Cresson, c'est l'un des principaux textes législatifs dans ce domaine avec la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution. La loi no 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques l'a complétée, en particulier sur le régime juridique des cours d'eau non-domaniaux. La Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 apporte également des compléments, plus spécialement en définissant le cours d'eau, qui peut ne pas être permanent.

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