Sénat de la Communauté
instance de transition prévue par la constitution française de 1958
Sénat de la Communauté
Le Sénat de la Communauté était, dans le système mis en place par la Constitution de 1958 pour remplacer l'Union française, une instance dotée de larges pouvoirs délibératifs, prévue par le titre XII de la Constitution précitée.
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