Journal officiel de la République tunisienne

Carte Commune · n° 368287

Le Journal officiel de la République tunisienne (arabe : الرائد الرسمي للجمهورية التونسية), abrégé aussi JORT, est le bihebdomadaire officiel édité par l'État tunisien dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois et décrets), réglementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales. Le premier numéro du journal officiel paraît le 22 juillet 1860 sous le titre de Arra'id Attunisi (الرائد التونسي). Plus tard, celui-ci devient Arra'id Arrasmi Attunisi (الرائد الرسمي التونسي) ou Journal officiel tunisien. Le titre JORT est adopté le 26 juillet 1957 au lendemain de la proclamation de la république. Le JORT est publié tous les mardis et vendredis par l'Imprimerie officielle de la République tunisienne (ar). Une version française des textes officiels est éditée depuis 1883 mais, conformément à la loi n°93-64 du 5 juillet 1993, seule la version arabe des textes fait foi ; celle en langue française n'est qu'informative. La date de parution au JORT conditionne...

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