Lois Auroux

Carte Peu commune · n° 160571

Les lois Jean Auroux sont un ensemble de quatre lois modifiant de manière importante le droit du travail en France, promulguées au cours de l'année 1982 par le gouvernement Mauroy II lors du premier mandat de François Mitterrand. Il s'agit de : la loi no 82-689 relative aux libertés des travailleurs dans l’entreprise (promulguée le 4 août 1982), la loi no 82-915 relative au développement des institutions représentatives du personnel (promulguée le 28 octobre 1982), la loi n° 82-957 relative à la négociation collective et au règlement des conflits du travail (promulguée le 13 novembre 1982), la loi no 82-1097 relative aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (promulguée le 23 décembre 1982). Elles portent le nom du ministre français du Travail du gouvernement Mauroy II qui a supervisé leur élaboration, Jean Auroux, par ailleurs maire socialiste de Roanne.

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