Caisse d'amortissement de la dette sociale

Carte Peu commune · n° 154218

La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) est un organisme gouvernemental français créé par l'ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996 (« plan Juppé »), et dépendant de cinq ministères de tutelle (Économie et Finances, Comptes publics, et les trois ministères chargés des trois branches de la sécurité sociale : Santé, Travail et Vieillesse). Elle s'est vue transférer le montant de la dette sociale avec pour mission de la rembourser. Sa principale ressource est la perception de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ainsi que d'une partie de la Contribution sociale généralisée (CSG). La CADES fait appel également pour son financement aux marchés financiers (elle émet sa dette en euros, mais aussi en devises tierces : dollar, yen, franc suisse et différentes autres devises), l'État français restant responsable en dernier recours des engagements de la CADES.

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