Constitution française de 1852
loi fondamentale de la France de la fin de la IIe République, modifiée pour devenir celle du Second Empire
Constitution française de 1852
La Constitution du 14 janvier 1852 est la constitution de la IIe République française promulguée le 14 janvier 1852 par le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, après son coup d'État du 2 décembre 1851. Modifiée par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, elle devient la constitution du Second Empire.
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