Commune

Motion de censure constructive

Motion de censure constructive

Carte Commune · n° 410175

La motion de censure constructive est une motion de censure qui doit automatiquement prévoir un chef de gouvernement pour remplacer celui qu'elle propose de renverser. Ce type de motion, inventé par la Loi fondamentale d'Allemagne, empêche ainsi toute coalition de circonstance (ou « coalition des extrêmes ») entre des partis qui, une fois la censure votée, ne pourraient se mettre d'accord sur le nom d'un nouveau chef du Gouvernement. La motion de censure constructive est issue d'une réflexion de la doctrine allemande engagée, sous la république de Weimar, par Heinrich Herrfahrdt et Carl Schmitt. C'est la conséquence directe de l'instabilité gouvernementale de la république de Weimar où les communistes et les nazis passaient une alliance de circonstance pour renverser les gouvernements qui se succédaient alors à un rythme effréné. La paternité de la motion de censure constructive est souvent attribuée Ernst Fraenkel. La motion de censure constructive existe en Allemagne et dans cinq autres...

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