Commune

Concubinage en France

forme d'union civile en France

Concubinage en France

Carte Commune · n° 230680

En France, le concubinage est un mode de conjugalité défini comme l'union de fait entre deux personnes qui vivent en couple, sans être mariés ni pacsés. Auparavant réservé aux couples hétérosexuels, le concubinage est ouvert aux couples de même sexe en 1999. Lorsqu'il est prouvé, il a certains effets juridiques.

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