Peu commune

Agence de l'eau (France)

établissement public à caractère administratif

Agence de l'eau (France)

Carte Peu commune · n° 154388

En France, une agence de l'eau, anciennement appelée agence de bassin jusqu'en 1991, est un établissement public à caractère administratif qui participe à la gestion de l'eau sur une circonscription administrative de bassin, dont les limites correspondent à un grand bassin hydrographique. Il en existe six, toutes instituées par la loi sur l'eau de 1964, précisée par la loi du 3 janvier 1992. Les bassins hydrographiques des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion sont dotés d'un Office de l'Eau, aux missions équivalentes. En 2000, l'Union européenne a créé les districts hydrographiques sur le modèle de ces agences de bassin.

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