Commune
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux
document de planification à l'échelle d'un bassin versant en France
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux
En France, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) décline à l'échelle d'un bassin versant et de son cours d'eau, appelés unité hydrographique ou d'un système aquifère les grandes orientations définies par sa version départementale, le SDAGE. Il a été instauré par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et codifié par les articles L. 212-3 à L. 212-11 du Code de l'environnement.
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