Comité de protection des personnes

Carte Commune · n° 279922

Les Comités de protection des personnes (CPP) sont une institution française qui a pour rôle de s'assurer que tout projet de recherche biomédicale respecte diverses mesures (médicales, éthiques et juridiques) visant à assurer la protection des personnes qui participeront à cette recherche, la pertinence de la recherche et l'acceptabilité des risques éventuels liés à cette recherche au vu des bénéfices attendus. Le fonctionnement, la composition et le rôle des CPP sont définis par les articles du Code de la santé publique portant sur les « recherches impliquant la personne humaine » (articles L1121-1 à L1128-12), dite loi Jardé. Les CPP représentent l'équivalent français des research ethics committees présents dans les pays anglo-saxons et les autres pays européens. Toutefois dans la mesure où la loi française n'encadre strictement que la recherche biomédicale, certains champs de recherche impliquant néanmoins des personnes (par exemple en sciences humaines et sociales) ne relèvent pas des...

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