Commune
Règle du précédent
règle de droit s'appuyant sur des décisions judiciaires antérieures
Règle du précédent
La règle du précédent ou stare decisis (du latin : "stare decicis et non quieta movere"« rester sur la décision (prise), et ne point troubler ce qui est harmonieux ») est une règle de droit s'appliquant particulièrement dans les pays de common law. Ladite doctrine commande que les arrêts des juridictions supérieures fassent jurisprudence, et que les principes généraux du droit dégagés par cette jurisprudence s'imposent comme règles prétoriennes obligatoires pour toutes les juridictions inférieures. Quoique moins importants dans les pays de droits de tradition civiliste, les arrêts des hautes instances font jurisprudence et sont respectés par les juridictions inférieures à condition qu'ils soient conformes à la jurisprudence constante. Selon la Cour suprême de Louisiane, un État dans lequel le droit est inspiré du Code napoléonien, la différence entre le stare decisis et la jurisprudence constante résiderait dans le fait qu'une seule décision jurisprudentielle peut suffire à fonder la règle...
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