Commune

Impôt par tête

impôt fixe par habitant, aussi appelé capitation

Impôt par tête

Carte Commune · n° 296091

Un impôt par tête, ou « impôt personnel au sens strict », est un impôt dont le montant est identique pour toutes les personnes. Il ne repose pas sur les biens ou sur les revenus, il est dû à raison de l'existence de la personne. Le terme seul impôt personnel est employé pour désigner des impôts personnalisés par opposition à un « impôt réel ». On emploie parfois le terme de capitation, terme cependant réservé en général à un impôt français de l'Ancien Régime, identique au sein d’une catégorie d'individus (il existait plusieurs catégories). Les impôts par tête ont joué un grand rôle dans le financement des gouvernements jusqu'au XIXe siècle, et ils ont été progressivement remplacés par des impôts personnalisés.

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