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Cour constitutionnelle fédérale
cour constitutionnelle allemande
Cour constitutionnelle fédérale
La Cour constitutionnelle fédérale (en allemand : Bundesverfassungsgericht, abrégé en BVerfG) est la cour constitutionnelle de la République fédérale d'Allemagne. Elle fut créée en 1951 et siège à Karlsruhe (dans le Bade-Wurtemberg). Elle juge de la conformité des lois à la Loi fondamentale de 1949.
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