Syndicat mixte

Carte Peu commune · n° 179204

Le syndicat mixte est un type de structure de coopération intercommunale qui existe en France, créé par le décret-loi du 30 octobre 1935, afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics. Un syndicat mixte est un établissement public de coopération locale (et non un EPCI) qui peut associer des collectivités territoriales ainsi que des groupements de collectivités. On parle de syndicat mixte car la structure peut associer des collectivités de nature différente, comme des communes et un département par exemple. La structure peut associer également des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) entre eux comme avec les pôles métropolitains. Il existe un débat sur le fait de savoir si les syndicats mixtes constituent une catégorie ou une simple modalité de coopération[réf. nécessaire] car ils font l'objet d'un livre à part dans le code général des collectivités territoriales. Les syndicats mixtes sont des établissements publics...

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