Inflation législative

Carte Commune · n° 340962

L'inflation législative est la croissance du nombre et de la longueur des lois et, plus généralement, du droit. On parle aussi, plus largement, d'inflation normative (ce qui permet d'englober clairement les textes réglementaires comme les décrets, bien plus nombreux que les lois). Cette situation pose un problème pour la compréhension du droit et la sécurité juridique.

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