Commune
Coutume de Paris
La Coutume de Paris est le recueil des lois civiles de la prévôté et de la vicomté de Paris, de l'Île-de-France et de la ville de Paris, codifiées en 1510. Révisée en 1580 ainsi qu'en 1605, elle comporte 362 articles complétés par de nombreux commentaires de la jurisprudence.
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