Commune

Péréquation fédérale au Canada

système de transfert d'impôts

Péréquation fédérale au Canada

Carte Commune · n° 223190

La péréquation fédérale au Canada est un système de transfert d'impôts permettant d'équilibrer la richesse des provinces et territoires constituant la fédération canadienne. Le programme vise à « donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d’assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparable ».

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