Médiateur européen

Carte Commune · n° 319588

Le Médiateur européen est une instance de médiation (dite ombudsman) entre les citoyens et les autorités de l’Union européenne. Il siège à Strasbourg. Le Médiateur européen a pour mission d’enquêter sur des cas de « mauvaise administration » dans les agissements des institutions, des organes et des organismes de l’Union européenne. Le terme « mauvaise administration » désigne une situation dans laquelle une institution de l’Union enfreint les procédures administratives, les principes de bonne administration ou les droits de l'homme. Les cas de « mauvaise administration » concernent essentiellement les irrégularités administratives, l’injustice et les pratiques inéquitables, la discrimination, les abus de pouvoir, le manque ou le refus d’information ainsi que les retards injustifiés. La fonction de Médiateur européen a été créée lors du traité de Maastricht en 1992. Le premier médiateur fut le Finlandais Jacob Söderman, élu le 12 juillet 1995. Depuis 2009, le Médiateur européen est institué...

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