Commune

Haute Autorité

institution de la CECA

Haute Autorité

Carte Commune · n° 337319

La Haute Autorité était l'organe exécutif collégial et supranational de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), créée par le traité de Paris en 1951, à la suite de la déclaration Robert Schuman. Elle a fusionné en 1967 avec les commissions de la CEE et de l'Euratom pour former une Commission européenne unique, installée à Bruxelles — et non à Luxembourg comme la Haute Autorité. La Haute Autorité est une institution supranationale, ses décisions dans les domaines du charbon et de l'acier ont une valeur contraignante pour les pays membres. Il s'agit d'une des rares occasions où une institution européenne a reçu un pouvoir supérieur à celui des nations membres.

Lire sur Wikipédia · Image VT98Fan, CC BY-SA 3.0

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