Cour suprême des États-Unis

Carte Rare · n° 21574

La Cour suprême des États-Unis (en anglais : Supreme Court of the United States parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. C'est l'article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême et autorise le Congrès à instituer des tribunaux inférieurs, ce qu'il a fait. Conformément à cet article constitutionnel, la Cour suprême est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu'ils ont conclus. Le nombre des membres de la Cour suprême est fixé par la loi et peut donc évoluer au fil du temps. Ce nombre est toutefois stable depuis 1869 : il s'élève à neuf membres, dont huit juges assesseurs (Associate Justices) et un président (Chief Justice). La Cour siège à Washington, dans le bâtiment de la Cour suprême, non loin du Capitole où elle siégeait jusqu'en 1935, année d'achèvement de la construction de son propre bâtiment. Sa...

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