Loi du 28 pluviôse an VIII

Carte Peu commune · n° 183075

La loi du 28 pluviôse an VIII (qui est la date officielle selon le calendrier républicain alors en vigueur, soit le 17 février 1800 selon le calendrier grégorien) est une loi française promulguée le 8 ventôse an VIII (27 février 1800). Elle est une des premières grandes lois du Consulat sous Napoléon Bonaparte qui souhaitait réformer et professionnaliser l'administration révolutionnaire. Son nom officiel est alors « LOI concernant la division du territoire de la République et l'administration ». La loi comprend deux titres, groupant 24 articles (le premier titre se réduisant à l'article 1er) et une annexe (dénommée : « TABLEAU DES DÉPARTEMENTS ET DES ARRONDISSEMENTS COMMUNAUX DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE »). Cette loi fut élaborée en grande partie par Jean-Antoine Chaptal, alors chargé de façon intérimaire du ministère de l'Intérieur et qui sera bientôt officiellement nommé à sa tête. L’article 4 a été abrogé par le 11° du IV de l'article 7 de l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative...

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