Banalité (droit seigneurial)

Carte Peu commune · n° 154707

Dans le système féodal occidental, les banalités sont des installations techniques — faisant office de services publics — d’usage imposé par le seigneur aux habitants de sa seigneurie, moyennant un prix qu’il fixe. En retour, le seigneur est tenu d'entretenir ces installations. Les habitants de la seigneurie ne peuvent utiliser d'autres installations que ces installations seigneuriales sauf à s'exposer à des taxes généralement dissuasives. La banalité, institution technico-économique, est à distinguer du droit de ban, droit général de commander, dont dispose le seigneur à un degré variable.

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