Syndicat intercommunal à vocation unique

Carte Peu commune · n° 155009

Un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) est, en France, un établissement public de coopération intercommunale, régi par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales. Son fonctionnement est similaire à celui d'un Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) à la différence près qu'un Sivu ne dispose que d'une compétence, fixée dans ses statuts. Historiquement c'est la plus ancienne structure intercommunale puisqu'elle a été créée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Les premiers SIVU ont été des syndicats de distribution d'électricité et d'installation des réseaux d'eau, ainsi que d'autres compétences dépassant le simple territoire communal. Bien que moins connu du grand public que le Sivom, le Sivu est, après la commune, le maillon le plus répandu de l'administration territoriale avec 11 843 Sivu au 1er janvier 2007. Cependant, il n'en reste que 5 882 au 1er janvier 2019, 4 307 au 1er janvier 2025 et 4 050...

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