Commune

Commission scolaire au Québec

type de gouvernement local scolaire du Québec

Commission scolaire au Québec

Carte Commune · n° 306932

Une commission scolaire au Québec est une forme de gouvernement local québécois (Canada) chargé de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire, des centres d'éducation des adultes et des centres de formation professionnelle publics sur une portion de territoire déterminée et établi selon un régime linguistique qui lui est propre. Au Québec, depuis la réforme Marois mise en œuvre en 1997, les commissions scolaires au Québec sont constituées en fonction de la langue d'enseignement des établissements qui la composent, soit principalement du français et parfois de l'anglais. Des exceptions existent : trois commissions scolaires jouissent d'un statut particulier et offrent en plus un enseignement en cri, en inuktitut ou bilingue français-anglais. Avant cette date, les commissions scolaires étaient organisées selon un système confessionnel avec des commissions catholiques et protestantes. Néanmoins, depuis le 15 juin 2020, une réforme de la gouvernance scolaire au Québec occasionne la suppression...

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