Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Carte Épique · n° 6845

Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004) a lieu le 29 mai 2005. La question posée aux électeurs est « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? ». Il s'agit du troisième référendum sur un traité européen, après ceux de 1972 et de 1992, mais c'est le premier à être rejeté : en effet, le « non » recueille 54,68 % des suffrages exprimés, soit 2 641 238 voix de plus que le « oui ». Ce résultat surprend les commentateurs politiques, les partisans du « oui » ayant bénéficié de 71 % des interventions dans les médias télévisés entre le 1er janvier et le 31 mars 2005, à l'opposé des opinions exprimées sur Internet, majoritairement favorables au « non ». La réponse négative au référendum, jointe à celle des Pays-Bas, scelle le sort du traité. Mais un nouveau traité, le traité de Lisbonne, est créé pour remplacer ce traité constitutionnel...

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