Certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques

Carte Commune · n° 495900

Le certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques, plus couramment abrégé en certificat de capacité, est un document délivré par l'administration française, reconnaissant la compétence de son titulaire à élever, vendre, louer, faire transiter ou présenter au public des spécimens vivants d'espèces non domestiques de la « faune locale ou étrangère ». Il est exigé parfois pour la conservation de certains animaux de compagnie qui ne sont pas considérés comme domestiques en France, c'est-à-dire d'animaux considérés comme sauvages, faisant éventuellement partie des nouveaux animaux de compagnie (NAC). Sous certaines conditions, la loi prévoit toutefois une tolérance pour de très petits élevages d'agrément. Il existe également un certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques.

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