Archives publiques en France

Carte Commune · n° 468053

Les archives publiques en France sont l'ensemble des archives produites, reçues ou traitées par toute personne, physique ou morale, exerçant une mission de service public ou tout service ou organisme public français. Elles sont conservées par leurs administrations d'origine pour leur usage propre ou pour celui des citoyens français (par exemple, pour justifier de leurs droits), puis ultérieurement par les services d'archives publiques qui les mettent à disposition des historiens et des chercheurs. Le code du patrimoine donne une définition des « archives » (art. L. 211-1) et opère une distinction riche de conséquences entre archives publiques et archives privées (art. L. 211-4) en posant pour principe que tout ce qui ne relève pas des archives publiques relève en conséquence des archives privées. Les archives publiques françaises ne représentent qu'une partie des collections des services publics d'archives, qui peuvent recevoir, par achat, dépôt, don ou legs, des archives privées n'ayant...

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