Déchet inerte

Carte Commune · n° 450663

Un déchet inerte (ou déchet non dangereux inerte) est, pour tous les États-membres de l'Union européenne (depuis 1999), un déchet répondant à la définition suivante : « tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine ». Cette définition a été transposée en France par l'article R. 541-8 du code de l’environnement. À noter que les déchets inertes sont des déchets non dangereux. Dans la plupart des pays, depuis les années 1990, le droit de l'environnement encourage ou permet la réutilisation et le recyclage de ces déchets tant que possible. Par ailleurs, la législation oblige désormais à respecter une hiérarchie des modes de traitement, c'est-à-dire à valoriser au maximum les déchets...

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