Institut national de la propriété industrielle
institut public français, gérant de brevets et de marques
Institut national de la propriété industrielle
L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est en France un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. L’INPI est régi par le chapitre Ier du code de la propriété intellectuelle aux Articles L411-1 et suivants , et aux articles R411-1 à R411-16 (partie réglementaire). Depuis septembre 2018, son directeur général est Pascal Faure. Le 23 octobre 2025, Dominique Poiroux, ingénieur du corps des mines et diplômé de l'Ecole polytechnique, est nommé président du Conseil d'administration. L’INPI est basé à Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine.
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