Erreur judiciaire

Carte Commune · n° 206221

Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie ». Afin de pallier l'erreur judiciaire, les décisions de justice sont, dans certains pays, soumises au pouvoir politique. Au Royaume-Uni, le Parlement a le pouvoir de casser des décisions de justice par la voie législative. Ainsi, en janvier 2024, dans le scandale de la Poste britannique, - probablement l'erreur judiciaire la plus étendue de toute l'histoire britannique (the most widespread miscarriage of justice in UK history) - le gouvernement britannique, qui a reçu une pétition de 1,2 million de signatures, constate l'incapacité de l'institution judiciaire à revenir rapidement sur des centaines d'erreurs de justice qui ont parfois abouti à des peines de prison, et propose aux parlementaires une loi annulant des centaines de condamnations. Le dédommagement des erreurs judiciaires coûtera au contribuable plus d'un milliard de livres sterling...

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