Principe du cassis de Dijon
Principe de droit européen
Principe du cassis de Dijon
Le principe du cassis de Dijon ou principe « Cassis de Dijon » est le nom donné au principe de la reconnaissance mutuelle, par les États membres de l'Union européenne, de leurs réglementations respectives, en l'absence d'harmonisation communautaire, issu de l'arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes le 20 février 1979.
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